amortissement comptable, qu'est-ce que c'est ?

Qu’est-ce que l’Amortissement Comptable ?

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L’amortissement est une notion importante en comptabilité. Comprendre et maîtriser l’amortissement comptable est une des grandes préoccupations des dirigeants d’entreprise. C’est une notion à comprendre lorsque l’on veut créer une entreprise.

L’amortissement comptable, c’est quoi ?

L’amortissement est la constatation de la dépréciation de la valeur d’un bien. D’après le Code du Commerce et le Plan Comptable il s’agit du processus de correction de l’appréciation des immobilisations d’une entreprise.

Le coût des immobilisations est réparti sur plusieurs années suivant leur durée d’utilisation et permet notamment d’assurer le renouvellement du bien.

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L’amortissement fiscal

Il s’agit d’un dispositif purement fiscal qui permet de déduire les dotations aux amortissements des actifs immobiliers comme des charges. Les actifs immobilisés ne pouvant pas faire l’objet d’une déduction immédiate, l’amortissement fiscal permet de baisser le montant de l’impôt à payer par l’entreprise. Ce dispositif est mis en place pour inciter les entreprises à l’investissement.

La durée d’amortissement fiscal est courte, 12 ou 24 mois en fonction de la nature du bien concerné. Pour un logiciel par exemple, la déduction complète du coût d’acquisition peut se faire sur 12 mois.

Quels sont les biens concernés par l’amortissement ?

Avant de pratiquer l’amortissement comptable sur un bien, vous devez vous assurer que ce dernier correspond à la classe des biens amortissables. L’amortissement comptable d’un bien est soumis à deux conditions :

Un bien corporel

Pour être amortissable, un bien doit avant tout être tangible et se déprécier avec le temps. C’est le cas par exemple des véhicules, des locaux, des matériaux, du mobile ou de certains travaux d’aménagement qui permettent d’allonger la durée de vie d’un autre bien.

Toutes les immobilisations corporelles ne sont pas amortissables. Il s’agit notamment d’une acquisition de client ou de l’acquisition d’un terrain. A contrario, l’achat de logiciels fait l’objet de l’amortissement puisque d’une certaine manière, la licence se déprécie avec le temps.

Une valeur supérieure à 500 € HT

Les biens d’une valeur inférieure à 500 € HT se déduisent l’année de leur acquisition. Toutefois, les meubles « meublants » font exception. Quel que soit leur coût d’acquisition, les chaises et les bureaux sont amortis du fait qu’ils constituent un aménagement permanent du local.

Lorsqu’un bien est composé de différentes parties, chacune des parties concernées est séparément amortie. Pour être amortissable chaque composant doit :

  • être supérieure à 500 € HT
  • supérieure à 15 % du prix de revient du bien (ou 1 % de la valeur d’un immeuble)
  • une durée de vie inférieure à 80 % de celle de l’ensemble de l’immobilisation.

Si une des composantes ne respecte pas l’un de ces trois critères, elle ne peut être dissociée de l’immobilisation. Il s’agit d’une mesure née de l’union des normes IFRS et des normes françaises.

Les biens non concernés par l’amortissement

Toutes les immobilisations de l’entreprise ne sont pas prises en compte par le calcul de l’amortissement. Il s’agit de :

  • le droit au bail,
  • les terrains,
  • les immobilisations en cours,
  • les immobilisations financières,
  • les investissements non considérés comme des biens immobilisés. Il s’agit notamment du petit matériel et mobilier dont la valeur n’atteint pas 500 € HT.

Les différents composants de l’amortissement

L’amortissement comptable des immobilisations est une opération exigeante. Il est important de tenir compte d’un certain nombre de paramètres pour un calcul adéquat de l’amortissement.

La durée de l’amortissement comptable

La durée de l’amortissement comptable correspond à la durée d’utilisation du bien. Cette durée dépend de nombreux éléments comme l’intensité d’utilisation, les habitudes de conservation, les caractéristiques en matière d’obsolescence, la politique de renouvellement ou encore la politique de cession appliquée.

Le Plan Comptable donne des durées à titre indicatif qui peuvent être adaptées à la situation réelle de l’entreprise.

  • les constructions : 20 à 50 ans selon les constructions
  • les agencements/aménagements : 10 à 20 ans selon les biens immobiliers visés
  • les installations techniques : 5 à 10 ans selon les biens
  • les matériels de transport : 4 à 5 ans selon la nature du matériel concerné (matériel de transport, outillage, machines…)
  • les matériels de bureau : 5 à 10 ans (ordinateur, mobilier…)
  • les matériels informatiques : 3 ans
  • les immobilisations incorporelles (frais d’établissements, frais de recherche, brevet et licences) : 5 ans

La détermination de la durée d’amortissement comptable permet aux entreprises de calculer le taux d’amortissement. Le taux d’amortissement est l’inverse de la durée d’utilisation

Taux d’amortissement = 1/Durée d’utilisation.

Pour les entreprises classées comme étant des PME, la détermination de la durée d’utilisation est bien plus simple. En effet, les PME peuvent utiliser les durées d’usage admises en fiscalité et n’ont plus à s’embarrasser à chercher la durée d’utilisation exacte. Le taux d’amortissement des immobilisations de PME est donc l’inverse de la durée d’usage fiscale.

Taux des immobilisations de PME = 1/Durée d’usage fiscal

Le mode d’amortissement

On distingue l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Aucun de ces modes du calcul d’amortissement comptable n’est imposé à l’entreprise. Le choix dépend surtout de la performance de votre entreprise.

Ainsi, une entreprise réalisant de grands bénéfices préférera le mode d’amortissement dégressif pour sa durée d’amortissement plus court. Et une entreprise en difficulté pourrait plus facilement faire le choix du mode d’amortissement linéaire pour une durée d’amortissement plus longue. Ce mode d’amortissement permet également d’amortir certaines dépenses en deçà de 500 € HT. L’amortissement linéaire est généralement le mode d’amortissement comptable par défaut.

L’essentiel est que le mode d’amortissement comptable sélectionné soit en mesure d’estimer de manière satisfaisante la dépréciation de la valeur du bien et rende compte du rythme de consommation des avantages économiques.

Quel que soit le mode d’amortissement comptable choisi, ce dernier doit être observé pour toutes les immobilisations de même nature dont la condition d’utilisation est la même. Ainsi, il est possible pour une entreprise d’utiliser deux modes d’amortissement comptable différent pour deux biens identiques du moment que leurs conditions d’utilisation ne soient pas identiques.

La base amortissable

L’amortissement comptable se calcule sur une assiette appelée “base amortissable”. Cette assiette se détermine par la soustraction de la valeur résiduelle du bien de sa valeur brute. La valeur résiduelle correspond au coût de sortie du bien, c’est-à-dire, le prix auquel l’entreprise cède le bien lorsque cela est possible.

Base amortissable = Prix d’achat de l’immobilisation + Coûts directement attribuable — Valeur résiduelle

Fiscalement, la valeur résiduelle ne fait pas l’objet d’un retrait. La différence observée occasionne alors des retraitements qui donnent lieu à un amortissement dérogatoire.

L’annuité d’amortissement

L’opération d’amortissement d’un bien débute dès sa date mise en service. Un retraitement est nécessaire lorsque l’acquisition se fait en plein milieu de l’année, le prorata temporis. C’est-à-dire que le calcul se fait en fonction du mois d’utilisation avec pour principe de base que chaque mois fait 30 jours et qu’il y a donc 360 jours par an.

Du point de vue fiscal, c’est la date d’acquisition qui est prise en compte pour le calcul de l’amortissement.

L’annuité est le produit de la base amortissable et du taux d’amortissement.

Annuité = Base amortissable x Taux d’amortissement

Toutefois, l’application de cette formule n’est pas toujours efficace. Pour le calcul de l’amortissement fiscal dégressif par exemple, la valeur résiduelle est utilisée en lieu et place de la base amortissable.

Le plan d’amortissement

Le Plan d’amortissement comptable permet de pré-visualiser pour chaque année les caractéristiques d’une immobilisation et de son amortissement tout au long de la durée de l’opération. Il s’agit d’un tableau prévisionnel à plusieurs entrées propres à chaque immobilisation.

La dotation aux amortissements

L’amortissement comptable d’un bien représente la perte de valeur au fil de son utilisation par l’entreprise. La dotation aux amortissements est donc la somme de cette perte de valeur sur une année.

L’amortissement linéaire

L’amortissement linéaire permet de calculer la dotation d’amortissement par annuité constante durant toute la durée d’utilisation du bien. Ici, le taux d’amortissement s’applique en fonction de la durée d’usage.

Le calcul de l’amortissement comptable linéaire débute à la date d’acquisition ou à la date de mise en service. Si l’acquisition est faite en plein exercice comptable, la première année est calculée au prorata temporis.

La dotation aux amortissements d’un bien amorti sur 5 ans équivaut donc à 20 % de la valeur d’acquisition. Cela fait un cinquième (1/5) de la valeur d’acquisition du bien par an pendant 5 ans.

L’amortissement linéaire est le régime normal d’amortissement comptable. Il est par conséquent obligatoire de l’appliquer pour les acquisitions de véhicules, locaux, et biens d’occasion. Après si vous le souhaitez,  vous pourrez appliquer pour vos biens amortissables restants.

L’amortissement dégressif

L’amortissement dégressif se calcule avec l’annuité calculée pour l’amortissement linéaire, multiplié pas un coefficient fixé par décret (cf. art 39 A du Code Générale des Impôts). Contrairement au système d’amortissement linéaire, l’annuité calculée pour l’amortissement dégressif décroît au fil des années. Ainsi la dotation pour les premières années est plus importante que celle en fin d’utilisation du bien.

L’avantage de l’amortissement dégressif naît donc de sa capacité à réduire fortement la base imposée pendant les premières années de son application. Toutefois, l’amortissement dégressif n’est pas applicable pour tous les biens.

Conformément à l’article 22 annexe 2 du Code Générale des Impôts, l’amortissement dégressif n’est pas obligatoire et ne peut être appliqué que pour les biens neufs sur une durée minimum de 3 ans. Parmi les biens amortissables en dépressif, on retrouve essentiellement :

  • les matériels de bureau (ordinateurs, machines à timbrer, standards téléphoniques…)
  • les machines destinées au nettoyage des instruments, radiovisiographie…
  • les matériels utilisés par les médecins dans le cadre de diagnostics médicaux (endoscopes, échocardiographies…)
  • les machines pour l’épuration des eaux, les machines pour l’assainissement de l’atmosphère,
  • les installations productrices de chaleur, d’énergie ou de vapeur,
  • les installations de sécurité et matériels utilisés dans le cadre d’opérations ou recherches techniques/scientifiques.

Le calcul de l’amortissement comptable dégressif démarre le jour de l’acquisition en dépit de la date de mise en service. Lorsque le bien est acquis en cours d’année, le calcul se fait au prorata temporis.

Le coefficient

Le coefficient utilisé pour le calcul de l’amortissement comptable dégressif est déterminé par le nombre d’années pendant lequel le bien sera amorti.

  • Pour 3 ou 4 ans, le coefficient est de 1,25
  • Pour 5 ou 6 ans, le coefficient est de 1,75
  • Pour une durée au-delà de 6 ans, le coefficient est de 2,25

Ces taux sont applicables pour tous les biens acquis à partir du 1er janvier 2010. Ainsi, pour un bien amorti sur 3 ans, le taux d’amortissement linéaire est de 33,33 % et le taux d’amortissement dégressif est de 41,67 %. Pour la quatrième année, le taux d’amortissement linéaire est de 25 % et le taux d’amortissement dégressif est de 31,25 %.

Le calcul

La première année vous applique le taux dégressif à la valeur d’origine du bien. Pour la deuxième année et les suivantes, vous appliquez le même taux, mais avec la valeur résiduelle du bien.

Année 1 — Amortissement N = Base amortissable x Taux dégressifs

Année 2 — Amortissement N+1 = Valeur résiduelle x Taux dégressive

 Le processus se répète jusqu’à ce que l’annuité dégressive devienne inférieure à la valeur résiduelle du bien divisée par le nombre d’années restantes.

L’amortissement exceptionnel

Il s’agit de l’amortissement fiscal. Son application par l’entreprise est facultative et il se calcule également au prorata temporis en cas d’acquisition en milieu d’exercice. Les différents biens qui peuvent faire l’objet d’un amortissement fiscal sont les logiciels et les investissements dans les PME innovantes.

Les logiciels acquis par les entreprises utilisant l’amortissement fiscal peuvent être intégralement amortis sur 12 mois. L’acquisition d’un site internet est assimilée à l’achat d’un logiciel.

En ce qui concerne l’investissement dans les PME innovantes, l’amortissement de cette dépense a été autorisé à partir de 2016, et ce, pour une durée de 5 ans.

Conclusion

Maintenant que vous en savez plus sur l’amortissement comptable et ses méthodes de calculs, il est important de l’utiliser correctement pour optimiser la comptabilité et les finances de votre entreprise.

Si vous avez aimé cet article et qu’il vous a apporté les réponses que vous cherchiez, n’hésitez pas à laisser un commentaire.

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